Présentation du site, mentions légales

www.imc.apf.asso.fr est un site de l’Association des Paralysés de France.

L’APF est une association loi 1901, créée en 1933 par quatre personnes atteintes de poliomyélite. Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1945.

L’APF est dirigée par un conseil d’administration de 21 membres dont au moins les deux-tiers sont des personnes en situation de handicap ou des parents d’enfants en situation de handicap. L’APF est un vaste mouvement national de personnes handicapées et de leur famille, de bénévoles et de professionnels. Elle est implantée dans chaque département métropolitain et gère un grand nombre de services à domicile et d’établissements. Pour en savoir plus sur l’APF : www.apf.asso.fr

Siège social : 17, bd Auguste Blanqui - 75013 Paris - tel : 01-40-78-69-00

Ce que vous trouverez sur imc.apf.asso.fr

Notre champ : l’information des personnes concernées par l’IMC :

• imc.apf.asso.fr est dédié en priorité à l’information des personnes concernées et d’abord celles touchées par une infirmité motrice (d’orgine) cérébrale - IMC / IMOC -, également appelée paralysie cérébrale (cerebral palsy en anglais).
• L’approche de l’information se veut globale : aspects médicaux mais aussi éléments qui concernent le "vivre avec" : le retentissement possible des atteintes motrices ou associées, les aspects psychologiques pour la personne et son entourage ou encore les conséquences sociales et la façon de faire face à l’ensemble de ces éléments.

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  NB : Les informations fournies sur www.imc.apf.asso.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient et son professionnel de santé.

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• Ce site veut offrir une information accessible au plus grand nombre, ce qui ne signifie pas que l’information y soit simplifiée ou "vulgarisée", mais que l’essentiel des documents mis en ligne ne sont pas des documents techniques difficilement accessibles. Par contre, nous mettons volontiers en ligne des documents destinés à un public professionnel, dès lors qu’ils sont clairs et apportent une information synthétique intéressante.
• Tous les articles, textes etc. sont datés et signés avec la qualité de l’auteur. Nous indiquons "non daté" lorsque cet élément manque.
• Les liens proposés ne visent pas l’exhaustivité des pages Internet sur un sujet mais sont choisis d’abord pour l’intérêt de l’information qui y figure et/ou pour la ressource que peut constituer l’organisme gérant le site (association notamment) pour l’internaute. Ils sont régulièrement testés et mis à jour.
• Toutes les rubriques sont accessibles à tous : c’est un choix délibéré ; nous signalons, à chaque fois que possible, si l’information retenue est plutôt destinée à un public professionnel, notamment médical, mais aucun mot clé ou domaine réservé n’existe sur le site : tous ne peuvent utiliser de la même façon une information, mais chacun a droit à la même information.
• Des témoignages de particuliers sur des sujets précis occupent une partie du site. Ils répondent sur la base de questionnaires qui sont un fil conducteur. Ces témoignages sont relus avec leurs auteurs avant d’être insérés sur le site. (voir plus loin : la confidentialité, données personnelles).

• Lors de la mise à jour d’un texte ou d’une liste d’articles, la date est actualisée.
• La date de la dernière mise à jour du site est indiquée sur la page d’accueil.

Plan du site par date ou par rubriques

Vous trouverez une interface indiquant :

• Les articles datés par ordre décroissant
• Un classement par rubriques

Ce que vous ne trouverez pas sur imc.apf.asso.fr

• Des informations sur d’autres pathologies que l’IMC (voir pour cela les autres sites d’information de l’APF ou les sites spécialisés.

• Des informations concernant les droits sociaux et les des personnes en situation de handicap, qu’elles soient ou non concernés par l’IMC : voir des sites spécialisés ou sur www.moteurline.apf.asso.fr les rubriques "textes officiels", et "notes juridiques"

Comment le site est-il financé ?

Le site imc.apf.asso.fr est financé exclusivement par l’APF, sur des fonds issus de dons privés faits à l’association. Ni le site, ni l’association ne dépend de subventions publiques ou privées. Les subventions de toutes sortes ne représentent que 7,2% environ du budget (2007) de l’APF.

• Faire un don maintenant
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La politique publicitaire et éditoriale du site

Le site imc.apf.asso.fr ne comporte aucune publicité. Si des liens sont proposés vers les pages de sites ayant un caractère commercial, c’est sur le seul critère de l’intérêt potentiel de l’information qu’on peut y trouver et avec une mention claire (« site éditeur : société commerciale ou société anonyme ») et en aucun cas en fonction d’un accord contractuel ou financier. Il en est de même pour les liens renvoyant à des sites dont le gestionnaire est la puissance publique.

le site est totalement libre d’accès

Le site imc.apf.asso.fr est un service gratuit de l’APF, totalement libre d’accès. Aucune rubrique ne nécessite de clé, de code d’accès, d’adhésion, d’abonnement, encore moins de paiement. Les liens existants vers des "produits" en vente, comme des livres ou des vidéos, qu’ils soient ou non diffusés par l’APF (via son site institutionnel et ses catalogues en ligne) ou via un autre site, sont indiqués, comme toutes les pages situées hors imc.apf.asso.fr par l’ouverture d’un cadre différent et d’une précision dans la note d’accompagnement du lien proposé.

Réponses aux questions via le formulaire contact

Les réponses qui peuvent être faites aux questions des utilisateurs, au même titre que les pages mises en ligne ou en lien, n’ont aucunement valeur de diagnostic, de prescription ou de conseil médical personnalisé.

Il ne peut s’agir que d’éléments d’information générale ne pouvant être parfaitement adaptés à une situation toujours singulière, et qui ne se substituent jamais à une consultation médicale.

• Nous répondons, aussi rapidement que possible, à toutes les questions qui nous sont adressées portant sur le site et les informations qu’il contient.
• Nous ne pouvons que tenter de répondre, dans la mesure de nos moyens, aux demandes de renseignements pour les personnes qui n’auraient pas trouvé réponse à leur recherche sur nos pages.
• Il s’agira alors de réponses d’orientation ou d’information générale. En particulier en ce qui concerne les demandes "médicales" : imc.apf.asso.fr n’est pas un cabinet médical en ligne
• Le formulaire de contact

La confidentialité, données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons sur l’utilisation de vos données personnelles :

• Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la gestion nominative des mails : Récépissé de déclaration N° 1303893 v 0, du 10 juillet 2008.

• Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
• Les statistiques réalisées sur et pour ce site sont anonymes et il n’est fait aucune utilisation de « cookies ». Les statistiques visent à évaluer la fréquentation du site et son évolution (nombre de visites, de visiteurs uniques, pages visitées….). Il est possible de connaître le site d’origine de l’internaute qui l’a conduit vers notre site mais pas d’identifier le visiteur lui-même.
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• Utilisation des données personnelles : imc.apf.asso.fr conserve uniquement les adresses e-mails qui nous sont transmises dans le cadre limité suivant :

• Gestion de la liste de diffusion des mises à jour (newsletter)
• Questionnaires, témoignages et enquêtes en ligne (formulaires) faisant appel aux témoignages des internautes
• Messages reçus via le formulaire "contact" du site
• Messages reçus via le contact IMC-PSY, pour plus d’information

Le site est certifié HONcode

Notre numéro d’identification HONcode est le : HONConduct572383 certifié en date du 18 juillet 2008.

• Quels sont les buts du HONcode ? Les objectifs du HONcode sont :
  • d’améliorer la qualité des informations médicales et de santé disponibles grâce aux huit principes du HONcode,
  • protéger les citoyens contre des informations médicales et de santé qui soient imprécises ou sans preuve scientifique valide.
    Ce second but a été reconnu au niveau européen par la récompense de "Europe pour l’Health 2004" dans la catégorie "les outils et les services d’information de la Santé pour les citoyens" ; que HON a remporté lors de la conférence ministérielle européenne sur la Santé à Cork, Irlande, le 6 mai 2004. Cette récompense a été présentée par M. David Byrne, commissaire européen pour la santé et la protection des consommateurs.
    Retrouvez le site source HONcode pour toutes les informations sur les critères de sélection pour obtenir cette certification

Les personnes en charge du site imc.apf.asso.fr.

Le fonctionnement du site est assuré par le service APF ÉCOUTE INFOS, au sein du Pôle actions nationales de la direction générale de l’APF.

• Sylvaine PONROY, chargée de mission Information, assure les fonctions de webmestre.

• Patrice Tripoteau, directeur général adjoint développement associatif et politiques d’inclusion. Administrateur du site par délégation du directeur général de l’APF, Claude Meunier.

Illustrations et photographies

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